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2. Acceptation des conditions
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7. Confidentialité
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9. Modifications du service et des conditions
Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. La date « Dernière mise à jour » reflète la version la plus récente. Votre utilisation continue du Site après les mises à jour constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.
10. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la République de Moldavie et les réglementations internationales applicables aux services numériques. Vous acceptez de vous soumettre à ces lois en cas de litige.
11. DMCA et politique de droit d'auteur
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11.1 Signaler une violation du droit d'auteur
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11.2 Contre-notification
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11.3 Récidivistes
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12. Contact
Si vous avez des questions sur ces Conditions ou souhaitez signaler un abus, veuillez nous contacter à info@instaload.cc.
Avertissement
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